Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

De: Marie-Pierre Monier
Objet:
membre suppléant, de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Albert-Jean MOUGIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Adrien ETTWILLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Gilbert HEITZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc VERSEPUECH
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Paul TOURNAIRE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre PIEPROWZNIK
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe ENCLOS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe DUVERNY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Ronan LE BIZEC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guillaume DUPONT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques BERTRAND
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre MAGNUSZEVSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Franck LUTZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean BOYER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric REISS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patrick RIEHL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Dominique BRU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques CRESTA
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alice EISSEN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Annie DUTOUR
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Elise ROISNEL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie CUENIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chrystel DIERKING
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Florence LE CARS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Christine GANGLOFF ZIEGLER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise CARTRON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Véronique MASSONNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lorette JOLY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Pierre ROUGER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacqueline LHOMME-LEOMENT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Denis ROUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bernard VERNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Cédric LORET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Antoine CRETIN-MAITENAZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Raymond SCIEUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marcel PESCHAIRE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Colette KRAUS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine GUENON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne WITTMANN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lorinda BILLANT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric CHADEL
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie GOLHEN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Juliette WATTEBLED
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Chloé BUISSON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Christine ROGER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michelle AUREGAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patricia BRISTOL-GAUZY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie GOISET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Corinne SADOT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Valérie MEIGNEUX
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric ELEUCHE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Daniel LE CAM
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nicolas DUVEAU
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric DAYMA
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Rodrigo ARENAS-MUNOZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascal BARTKOWSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michel COULON
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michel LE SCOUARNEC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc LIPINSKI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Laurence CHARRIER
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Liliane HUGUET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie GAUJAC
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne FRAISSE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Sandrine DOUCET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Karine MARGUTTI
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Marie CAILLAUD
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Joël ROCH
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michel AUGRIS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Emmanuel HEMERY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascal BOLLORE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Louis GUEGAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Marie SCHLERET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques PERRIN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Florence GODARD
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: France PORET-THUMAN
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie Cuvillier
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Stéphanie MONET
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Katy NARCY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Catherine CHAUFFRAY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Soraya KOMPANY
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Françoise BOUTET-WAISS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029813573(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000029813571(source JORF)
renouvellement
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie Duvshani
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au lieu de
Premier suppléant : Albert-Jean Mougin
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Alain Bussiere
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants de l'Association des régions de France
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Mathieu Hanotin
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Alain Galteau
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Francis Courel
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Henri Colin
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Serge Boulanger
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Gérard Allard
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants de l'Association des départements de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Philippe Jarraud
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé du Budget
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Pierre-Eloi Bruyerre
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé du Budget
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Joël Roch
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'outre-mer
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Bernard Nouvier
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'intérieur
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Bernard Preponiot
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'agriculture
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Bernard Droguet
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'agriculture
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Dominique Dupasquier
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Lire
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Michel Le Scouarnec
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Gilles Poux
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Pierre Martin
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Daniel Groscolas
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-Pierre Bosino
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Alain Bilbille
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: René Benoît
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-Pierre Becquet
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Marcel Bauer
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Pierre Barros
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-François Fechino
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Rabah Mezine
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-Marc Magnet
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-Marc Bœuf
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au lieu de
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-Charles Zurfluh
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au lieu de
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Dominique Bru
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants de l'Association des régions de France
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Anne Wittmann
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé du Budget
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Maud Phelizot
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé du Budget
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Marie Golhen
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé des personnes handicapées
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Ahez Le Meur
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé des personnes handicapées
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Chloé Lacondemine
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé des collectivités territoriales
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Élisabeth Jougla
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé des collectivités territoriales
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Sandrine Odoul-Piroue
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'outre-mer
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Sandrine Odoul-Piroue
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'outre-mer
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Véronique Deffrasnes
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'outre-mer
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Colette Kraus
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'intérieur
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Corinne Sadot
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'agriculture
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Mireille Riou-Canals
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'agriculture
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Valérie Meigneux
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'agriculture
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Marion Zalay
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de l'agriculture
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Sarah Soubeyrand
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de la fonction publique
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Sophie Guilbot-Christaki
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de la fonction publique
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Estelle Denis
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de la fonction publique
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Agnès Agrafeil-Marry
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Ministre chargé de la fonction publique
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Mariannick Juhel
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Lire
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Christine Scelle-Maury
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Françoise Ribiere
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Sophie Mayeux
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Annick Marghieri
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Adeline Hubert
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Agnès Canayer
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Colombe Brossel
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Françoise Bouvier
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
l'Association des maires de France
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Chantal Lacassagne
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au lieu de
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Nolwenn Le Bouter
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au lieu de
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Brigitte Gonthier-Maurin
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Françoise Boutet-Waïss
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnes qualifiées
Lire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jocelyne Leydier
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnes qualifiées
Au lieu de
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Catherine Chauffray
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissements et des personnalités qualifiées Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1303124A(source BOEN)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-Paul Tournaire
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pierre Pieprowznik
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Philippe Enclos
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Philippe Duverny
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Abdelaziz Rouibi
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Dominique Jamois
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jérôme Calmels
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Annie Dufour
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Béatrice Chassaing-Laugraud
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Sylvie Antonin
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Françoise Mougin
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Nathalie Cuenin
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Daniel Le Cam
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Nicolas Duveau
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Frédéric Dayma
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Dominique Rousset
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Jacques Hazan
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Charles Cavrot
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pierre Magnuszewski
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignements privé (FEP-CFDT)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Franck Lutz
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignements privé (FEP-CFDT)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pascal Bartkowski
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignements privé (FEP-CFDT)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean Podevin
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Michel Coulon
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Alain Brillard
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Yvan Lachaud
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Patrick Riehl
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Matthieu Orphelin
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marc Lipinski
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jacques Cresta
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Alain Bussiere
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Malvina Pelay
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Unef)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Ludivine Labbe
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Unef)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Laure Delair
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Unef)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Anne Barre
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Nadine Lavignotte
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Brigitte Gonthier-Maurin
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Françoise Cartron
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Geneviève Colot
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marie-Pierre Rouger
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jacqueline Lhomme-Leoment
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Lorette Joly
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Pierre Petiteau
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Bernard Nouvier
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Denis Marchetti
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pierre-Eloi Bruyerre
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Bernard Verneau
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Denis Roux
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Patrick Risselin
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Yvan Denion
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: David Philot
Premier suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Alaric Malves
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Clément Point
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Pierre Bardy
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Bernard Preponiot
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Bernard Droguet
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Sébastien Clausener
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Guy Savelon
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marcel Peschaire
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Pascal Bollore
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Didier Retourne
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Louis Guegan
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marc Andre
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Robert Chapuis
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Catherine Guenon
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Maud Phelizot
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Claudie Sagnac
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Ahez Le Meur
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Élisabeth Jougla
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Sandrine Odoul-Piroue
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Deffrasnes (Véronique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marie-Christine Roger
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Virginie Gilson
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire : Mosieur Michel Augris
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Patricia Bristol-Gauzy
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire : Mosieur Michel Augris
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marion Zalay
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Estelle Denis
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Agnès Agrafeil-Marry
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jocelyne Leydier
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Soraya Kompany
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
MENA1109751A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
president
MENA1109742A(source BOEN)
renouvellement
08 Décembre 201108/12/2011
De: MOUGIN (Albert-Jean)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MARGERIE (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROUIBI (Abdelaziz)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: JAMOIS (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CALMELS (Jérôme)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GUESNIER (Yvon)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
générale du travail (CGT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: RAGI (Hakim)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
générale du travail (CGT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: TOURNAIRE (Jean-Paul)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PIEPROWZNIK (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ENCLOS (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DUVERNY (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MAGNUSZEWSKI (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LUTZ (Franck)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PODEVIN (Jean)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BRILLARD (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné
par la conférence des présidents d'université
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: FICHET (Jean-Luc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LACHAUD (Yvan)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: RIEHL (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BUSSIERE (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CRESTA (Jacques)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DUVSHANI (Nathalie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CHARRIER (Laurence)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PELAY (Malvina)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LABBE (Ludivine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ANTONIN (Sylvie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MOUGIN (Françoise)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CUENIN (Nathalie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DUFOUR (Annie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CHASSAING-LAUGRAUD (Béatrice)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BARRE (Anne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CARTRON (Françoise)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: JOLY (Lorette)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROUGER (Marie-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LHOMME-LEOMENT (Jacqueline)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DENION (Yvan)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des personnes handicapées
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MALVES (Alaric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: NOUVIER (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BRUYERRE (Pierre-Eloi)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: MARCHETTI (Denis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROUX (Denis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: VERNEAU (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: POINT (Clément)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PREPONIOT (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DROGUET (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: SAVELON (Guy)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PESCHAIRE (Marcel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: RETOURNE (Didier)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ANDRE (Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LE MEUR (Ahez)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des personnes handicapées
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: JOUGLA (Elisabeth)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des collectivités locales
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BRISTOL-GAUZY (Patricia)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GILSON (Virginie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DENIS (Estelle)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de la fonction publique
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: AGRAFEIL-MARRY (Agnès)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de la fonction publique
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GUENON (Catherine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ODOUL-PIROUE (Sandrine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROGER (Marie-Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ELEUCHE (Frédéric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: HEITZ (Gilbert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ROUSSET (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: HAZAN (Jean-Jacques)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CAVROT (Charles)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: JOLY (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération
générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LE CAM (Daniel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DUVEAU (Nicolas)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DAYMA (Frédéric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BARTKOWSKI (Pascal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements privés
Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: COULON (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ORPHELIN (Matthieu)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LIPINSKI (Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: COPPOLA (Jean-Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DELAIR (Laure)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNEF)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LAVIGNOTTE (Nadine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un président d'université désigné
par la conférence des présidents d'université
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: COLOT (Geneviève)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: RISSELIN (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PHILOT (David)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: AUGRIS (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CLAUSENER (Sébastien)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PETITEAU (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BARDY (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: BOLLORE (Pascal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: GUEGAN (Jean-Louis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: SCHLERET (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: CHAPUIS (Robert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: PHELIZOT (Maud)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: SAGNAC (Claudie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: DEFFRASNES (Véronique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: ZALAY (Marion)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: LEYDIER (Jocelyne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: KOMPANY (Soraya)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des chefs d'établissement nommés
sur proposition des organisations représentatives
Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)
Personnalités désignées en fonction de leurs compétences
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024779171(source JORF)
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: Jean-Marie SCHLERET
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
president
JORFTEXT000024779169(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201113/11/2011
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000019938485(source JORF)
renouvellement
17 Décembre 200817/12/2008
De: Jean-Marie Schléret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
president
MENG0828124A(source BOESR)
renouvellement
03 Décembre 200803/12/2008
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
president
JORFTEXT000019215269(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 200819/07/2008
De: Magnuszewski (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants des établissements privés
Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lutz (Franck)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants des établissements privés
Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Poupin (Guy)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Margerie (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Tournaire (Jean-Paul)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dault (Francis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Theurier (Joël)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pieprowznik (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Enclos (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jourdain (Lucas)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Organisation syndicale d'étudiants (UNEF)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guillemain (Quentin)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Organisation syndicale d'étudiants (UNEF)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cavalli (Lucien)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Mahieux (Wilfrid)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guesnier (Yvon)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail (FERC-CGT)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ragi (Hakim)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail (FERC-CGT)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Martin (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants du Sénat
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Riehl (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Morin (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Buissieres (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Levita (Max)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lachaud (Yvan)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Mayaud (Serge)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laurent (Daniel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aelion (Gérard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Casamatta (Gilbert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Conférence des présidents d'université
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Sergheraert (Christian)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Conférence des présidents d'université
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Poux (Gilles)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Leroux (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gibello (Albert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ferrand (Eric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Beaudouin (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bauer (Marcel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pereira (Noël)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hamel (Gérard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bouhourd (Jean-Yves)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bilbille (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bequet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Benoit (René)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Barros (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chantoiseau (Chantal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: David (Annie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants du Sénat
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gourevitch (Elisabeth)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Barthelemy (Claudine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Colot (Geneviève)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Goguelat (Monique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Barre (Anne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Valladon (Michèle)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Siné (Alexandre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé du budget
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cros ( Laurent)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé du budget
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Risselin (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des personnes handicapées
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Sanchez (Hervé)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des DOM-TOM
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Tres (Sébastien)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des collectivités locales
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nouvier (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Brouassin (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Roux (Denis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la jeunesse et des sports
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Verneau (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la jeunesse et des sports
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Beslay (Gilles)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'agriculture
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Peschaire (Marcel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Richard (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bellard (Jean-Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Le Meur (Ahez)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des personnes handicapées
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chenain (Orianne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guenon (Catherine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Roger (Marie-Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'équipement
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ritzenthaler (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'équipement
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Timores (Nathalie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chauffray (Catherine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Kerneur (Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hessens (Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'agriculture
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Le Gal (Marina)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la fonction publique
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bartkowski (Pascal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants des établissements privés
Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Heitz (Gilbert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dayma (Frédéric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Zemmour (Mickaël)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Organisation syndicale d'étudiants (UNEF)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Monsarrat (Gérard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Joly (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail (FERC-CGT)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Miraux (Jean Luc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants du Sénat
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Stoessel (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lipinski (Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Beauvais (Laurent)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Luca (Lionnel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fouche (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Boulanger (Serge)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ackermann (Yves)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Podevin (Jean)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Romandel (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pelletier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Martin (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Leleux (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gautier (Jacques)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ollivain (Michèle)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chantier (Monique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Deville de Periere (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Conférence des présidents d'université
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ribiere (Françoise)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Donger (Béatrice)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Boët (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Moraud (Jean-Christophe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bardy (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Levasseur (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Augris (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Buer (Jean-Louis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Clausener (Sébastien)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bollore (Pascal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Copin (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
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nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Schleret (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chapuis (Robert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Tisserand (Pierrette)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dumeste (Marie-Hélène)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des DOM-TOM
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Sagnac (Claudie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Leydier (Jocelyne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Kompany (Soraya)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019215266(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008